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Article publié le 07 Déc. 2013

Réforme Canadienne Sur Les Paris Sportifs Encore En Discussion

Par: Aurélien Massot

En ce qui concerne le monde des jeux d'argent, les politiciens doivent savoir vivre avec leur temps.

Il y a eu beaucoup de discussion pour réformer la loi actuelle au Canada sur les paris sportifs, qui limite les consommateurs sur les paris sportifs dans les frontières du pays. En ce moment selon la loi, les Canadiens peuvent parier sur une série d'au moins trois événements à la fois. En d'autres termes, seuls les paris "Parlay" sont légaux et autorisés.

Mais le projet de loi C-290 a été lancé, et le but est de changer cette situation, qui est démodé et ne suit pas les changements qui sont survenus dans le marché. Si la loi est adoptée, elle permettrait aux Canadiens de placer des paris "simple jeu" sur les événements sportifs dans les casinos terrestres, et on imagine qu'il pourrait y avoir une expansion sur les sites de jeu en ligne sanctionnés et réglementés par les gouvernements provinciaux qui offriraient le même genre de pari.

Mais il faut d'abord que la loi soit votée, ce qui signifie qu'il a encore du chemin à faire.

Lorsque le Parlement a été prorogé ou interrompu le 13 Septembre, tous les projets de loi qui n'ont pas été adoptés par le Sénat et signés par le gouverneur général ont été résiliés. Mais il y avait une présentation de C-290 du député Joe Comartin en 2011, il fait partie du NPD et pas du gouvernement conservateur. En tant que tel, selon la coutume de la procédure, son projet de loi n'a pas été éliminé par le Sénat. Donc le project était encore actif, lorsque le Parlement s'est réuni à nouveau le 16 Octobre.

Cela signifie que le projet de loi, qui avait obtenu une lecture finale au Sénat avant d'être retardé, n'a pas à recommencer à zéro, et ceux qui veulent faire avancer C-290 peuvent essentiellement le reprendre là où il a été laissé. Mais il y a encore du chemin car il y a des adversaires et il peut y avoir une bataille difficile.

Pour comprendre ce qui a initié ce projet de loi, vous pouvez attribuer certainement une partie à l'influence des jeux d'argent en ligne. En effet les citoyens canadiens ont la possibilité de jouer sur les sites de jeux en ligne, ce qui leur permet de faire des paris sur des événements sportifs, et bien sûr, il n'y a aucune restriction que ce soit sur ces sites, car il n'y a pas de lois en place qui interdit les opérateurs à offrir leurs services aux Canadiens. En conséquence, le gouvernement, qui opère ces jeux de paris sportifs, se trouve incapable de rivaliser avec ces sites, ce qui fait perdre de l'argent aux contribuables.

Toutes les réformes sur les jeux d'argent commencent comme une tentative de rattraper ce qui est perçu comme une "perte" des recettes fiscales, et dans ce cas, Comartin et les autres qui sont derrière le projet de loi prétendent qu'ils pourraient récupérer des impôts de l'ordre de milliards de dollars, et que cet argent quitte actuellement les frontières et va vers des opérateurs étrangers. Que cette estimation soit exacte ou pas, c'est un sujet de débat légitime, et il est certain que les paris sportifs sont très populaires.